Le droit d’auteur s’inscrit dans la recherche d’un équilibre entre différents principes, qu’on peut considérer comme autant de motifs d’intervention de l’État. Les deux grands principes défendus par les différents intervenants culturels et repris par le législateur canadien sont celui de l’accès à la culture (la démocratisation culturelle) et le soutien aux créateurs (Azzaria, 2010). Bien entendu, d’autres motifs comme la préservation du patrimoine culturel et la
volonté de consolider l’identité nationale (Lacroix et Tremblay, 1997) ou encore celui de favoriser la démocratie culturelle – la création culturelle par les citoyens (Santerre et al., 2000) – s’ajoutent aux principes généraux qui motivent plus globalement les politiques culturelles dans leur ensemble. D’autres motifs encore, comme le développement économique, sont mobilisés lorsque vient le temps de débattre de la propriété intellectuelle, dans laquelle s’insère le droit d’auteur (Lévêque et Ménière, 2003). Il reste que stricto sensu, en matière de droit
d’auteur, ce sont les principes d’accès à la culture et de soutien aux créateurs qui se sont imposés, générant une tension vue comme positive entre des logiques d’acteurs souvent posées comme conflictuelles par ailleurs.
Aubin, France (2014). La « modernisation » du droit d’auteur. , Cahiers du CRICIS 2014-6.
